Conditions générales de vente

Version du [À COMPLÉTER : date]. Vendeur : voir les mentions légales.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du produit numérique « 24 Moments à Nous » : un accès à une application web proposant 24 activités pour couples, un guide PDF imprimable et la génération d'un album souvenir PDF.

2. Prix

Le prix est de 24,90 € TTC, payable en une seule fois. [À VALIDER : régime de TVA applicable, notamment franchise en base (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») ou TVA due au taux du pays du consommateur pour les ventes de services électroniques dans l'Union européenne (guichet OSS).]

3. Commande et paiement

La commande est passée sur le site et payée sur notre boutique hébergée par Shopify. La vente est conclue à la confirmation du paiement par Shopify. Un code d'activation est alors envoyé à l'adresse email indiquée.

4. Livraison et accès

Le contenu est accessible immédiatement après activation du code. Un achat donne accès à un espace couple pour deux comptes partenaires au maximum. Le calendrier s'ouvre du 1er au 24 décembre selon le fuseau horaire choisi, ou à votre rythme en mode hors saison. [À COMPLÉTER : durée de conservation de l'accès après la saison, par exemple 12 mois.]

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ces accord et renoncement sont recueillis par une case à cocher obligatoire sur la fiche produit de la boutique, avant l'ajout au panier, et confirmés dans l'email contenant le code. [À VALIDER par un juriste ; case à ajouter au thème Shopify.]

6. Cadeaux

Un achat « à offrir » produit un code d'activation transmissible. Le code est à usage unique. [À COMPLÉTER : durée de validité d'un code non activé.]

7. Garanties et support

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut empêchant l'utilisation, contactez le support : support@example.com. Un remboursement entraîne la désactivation de l'espace associé.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Droit applicable : droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur indiqué dans les mentions légales. [À COMPLÉTER.]